Femme entrepreneur

Les droits liés à la création d’entreprise

1. Pole Emploi

Lors du démarrage de l’entreprise, il est possible de cumuler ses revenus d’entreprise avec les allocations chômage, sous certaines conditions. Actuellement, le principe et d’être inscrit à Pole Emploi et bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) avant même de créer administrativement l’entreprise.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’ARE :

Une fois le droit chômage ouvert, deux possibilités s’offre à vous pour le percevoir : le cumul mensuel de l’ARE ou le versement d’un capital, l’ARCE, l’aide à la reprise ou la création d’entreprise.

2. ACRE

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) a été modifié au 1er janvier 2019. Elle consiste en une exonération de charges sociales. Elle concerne aujourd’hui l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise et ce sans formalités. Son montant et sa durée varient selon le statut de l’entreprise.

Attention : une nouvelle réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2020 !

 

3. Coup d’Pouce

Dispositif de la Région Normandie pour les création ou reprise d’activité de moins de 10 salariés située en Normandie.
Dispositif accessible seulement pour les 1ere création d’entreprise, via les CCI, CMA ou CRESS.
Les plafonds et montants varient suivant le besoin de financement, et plusieurs conditions (accompagnement, prêt bancaire) sont demandées.

4. Se former

Via le CPF : accessible à tous salariés et à tous demandeurs d’emploi.
Moncompteactivite.gouv.fr
Permet par exemple de financer la formation « 5 jours pour entreprendre »

5. Une fois l’entreprise créée, des droits subsistent

Article rédigé par Camille Avoyne, Evolib (Assistante sociale libérale à Cherbourg en Cotentin)