Prélèvement de l'impôt à source et entrepreneur

On entend beaucoup parler du prélèvement de l’impôt à source mais on ne sait pas trop à quoi s’attendre en tant qu’auto-entrepreneur ou même entrepreneur.

J’ai assisté la semaine dernière à une conférence sur le prélèvement de l’impôt à la source organisée par Cer France et menée par des inspecteurs des impôts.

Voici un condensé de cette conférence:

Pourquoi le prélèvement de l’impôt à la source a été mis en place ?

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus s’adapte en direct à vos revenus. Ainsi, on évitera les 1 an de décalage habituel. Par ailleurs, l’impôt va être réparti sur l’année (12 mois).

Le montant de l’impôt s’adapte également aux changements de situation (mariage, décès, divorce, naissance, …). Dans ces cas, vous pourrez signaler votre changement directement sur votre espace impôt sur www.impots.gouv.fr , il sera pris en compte dans les 2 mois.

Si vous disposez d’un contrat de mensualisation pour votre impôt sur le revenu, il sera annulé automatiquement au 1er janvier 2018

Comment le prélèvement de l’impôt à source va être mis en place ?

Le prélèvement libératoire

Tout d’abord, si vous êtes entrepreneur et que vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous n’avez rien à faire puisque votre impôt sur les revenus sont d’ors et déjà prélevé sur votre chiffre d’affaires déclaré. Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous payez déjà votre impôt à la source et rien ne changera pour vous.

Retenue sur votre fiche de paye

Si vous êtes salarié, si vous percevez une pension, l’impose sera retenu directement sur votre fiche de paye.

Acompte contemporain

Si vous avez des revenus fonciers, une pension alimentaire, si vous avec des revenus indépendants (entrepreneurs) ou si vous êtes gérant d’entreprise, vous verserez un acompte contemporain qui sera prélevé sur votre compte bancaire le 15 du mois.

Quel montant va-ton me déduire d’impôt à la source ?

Le taux calculé sur les revenus 2017 s’appliquera aux revenus perçus entre janvier et août 2019. Il sera mis à jour automatiquement en septembre 2019 suite au dépôt de votre déclaration des revenus 2018, puis en septembre 2020 sur la base de votre de revenus 2019, etc.

Retenue

Votre taux est calculé en divisant le montant de votre dernier impôt par le montant de vos salaires annuels.

Le taux de retenue de votre impôt est indiqué sur votre dernière feuille d’impôts. Vous pouvez également aller sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr pour trouver votre taux. Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux d’imposition, vous pouvez choisir un taux neutre, ne reflétant pas votre taux d’imposition réel, vous serez dans ce prélevé du complément directement sur votre compte.

Dans le cas d’un couple marié, vous pouvez choisir d’avoir un taux individualisé (si l’un des deux gagne beaucoup plus que l’autre et que vous avez des comptes séparés.) Rendez-vous sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr pour le mettre en place

Acompte contemporain

Pour connaitre votre montant de l’acompte contemporain, référez vous à votre dernière feuille d’impôts, le montant est indiqué dessus. Vous pouvez également aller sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr pour trouver ses informations.

Si le montant indiqué ne vous convient pas, vous pourrez le personnaliser. Vous pouvez modifier votre acompte sur votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr jusqu’au 31 du mois pour une application sur au 15 du mois suivant. Vous pouvez également reporter votre acompte à raison de 3 fois par an consécutivement ou non consécutivement.

Le calcul de l’impôt définitif pour 2018 aura lieu après votre déclaration de revenus au printemps 2020. Une régularisation aura lieu de la façon suivante :

En dessous de 300€ de régularisation : prélèvement en septembre 2020
Au dessus de 300€ de régularisation : étalage du montant sur les 4 derniers mois de l’année.

Qu’en est-il des impôts de 2018 ?

Si vous bénéficiez d’un crédit ou réduction d’impôt , un acompte vous sera versé courant 2019

Si vous avez des revenus capitaux ou mobiliers, pas d’annulation de vos impôts 2018

Si vous avez perçu des indemnités (ex: licenciement), pas d’annulation de vos impôts 2018

Si vos salaires ou revenus indépendants ont augmenté, un calcul sur les 3 dernières années sera fait et vous serez imposé sur le delta entre ces revenus.

Les dates à retenir

2018

jusqu’au 15 septembre : possibilité d’opter pour le taux non personnalisé ou le taux individualisé pour une prise en compte dès la préfiguration.
à partir du 16 septembre: possibilité de modifier ses coordonnées bancaires.
jusqu’au 7 novembre : possibilité d’opter pour le taux non personnalisé ou le taux individualisé pour une prise en compte dès janvier 2019.
jusqu’au 10 décembre : possibilité de trimestrialiser ses acomptes contemporains pour une prise en compte dès janvier 2019 (option vous engageant pour l’année civile).
jusqu’au 31 décembre: date limite de modification des coordonnées bancaires pour prise en compte lors du prélèvement du 15 janvier 2019.