L’impôt sur le revenu du microentrepreneur.

Le régime microentreprise (anciennement autoentreprise) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, notamment sur le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur et imposé à l’impôt sur le revenu dans l’une des deux catégories suivantes :

bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale
bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.

Le micro entrepreneur a le choix entre le régime fiscal « classique » et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Régime fiscal classique

Dans le régime classique, les bénéfices sont à déclarer tous les ans dans la déclaration d’impôts avec les autres revenus du foyer. Les montants doivent être inscrits dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».

Pour déterminer votre bénéfice imposable, l’administration fiscale applique ensuite à ce chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC
34 % du chiffre d’affaires pour les BNC.

Les frais de route sont inclus dans cet abattement, le microentrepreneur ne peut donc pas déclarer de frais réels en plus.

Vos revenus professionnels ainsi déterminés viennent ensuite s’ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal.

Le régime optionnel : le forfaitaire libératoire

Il est possible, sous conditions, d’opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de régler en même temps, à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. C’est à dire que lors du paiement des charge sociales, un pourcentage supplémentaire est prélevé pour payer l’impôt sur le revenu.

Ce pourcentage est fixé de la manière suivante :

1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de service
2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Pour choisir cette option, il faut s’adresser à la caisse de la Sécurité sociale des indépendants ou à l’Urssaf, s’il s’agit d’une activité libérale, au plus tard le 31 décembre pour une application l’année suivante.

Chaque année, vous devez toutefois continuer à porter vos revenus professionnels sur la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans le cadre « auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ». Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront toutefois pas imposés 2 fois mais ils seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal et du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal.

Comment s’effectue le prélèvement à la source pour les revenus des indépendants ?

Le prélèvement à la source concerne la majorité des revenus. Pour les revenus des indépendants l’administration fiscale prélève directement le montant de l’impôt correspondant aux revenus professionnels sur la base de la dernière situation fiscale connue. Ce prélèvement prend la forme d’acomptes mensuels prélevés le 15 de chaque mois, sauf en cas d’option pour un prélèvement trimestriel.

Si les prélèvements ont été supérieurs à l’impôt dû, l’excédent sera remboursé par virement à l’été. Dans le cas contraire, le solde sera à payer par prélèvement sur le compte bancaire mentionné dans la déclaration de revenus.

En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année.