ACRE, ce qui change au 1er janvier 2020

ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise – réforme du 1er janvier 2020 – Cas des micro-entreprises

L’ACRE consiste en des exonérations de charges sociales en début d’activité. C’est à dire que, pendant une certaine période, l’entrepreneur paye un pourcentage inférieur au taux normal.

Après avoir été réformée au 1er janvier 2019, l’ACRE change à nouveau à partir du 1er janvier 2020. Cette nouvelle réforme concerne les microentreprises créées à partir du 1er janvier 2020 mais aussi les microentreprises créées depuis 2018.

Avant la réforme du 1er janvier 2019 :

L’ACRE était composée de trois périodes différentes :

  • La période 1 qui dure 3 trimestres

  • La période 2 de 4 trimestres

  • La période 3 de 4 trimestres

  • Avant d’atteindre la taux normal de cotisation

Les pourcentages sont différents suivants le type d’activité de la micro-entreprise 

Avant le 1er janvier 2019, l’ACRE était réservée qu’à certaines catégories de créateurs et repreneurs d’entreprises.

Réforme du 1er janvier 2019 :

Un changement majeur : l’ensemble des repreneurs et créateurs de microentreprises bénéficient désormais de l’ACRE et ce sans formalités.

Réforme du 1er janvier 2020 :

Pour les microentreprises créées depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est de nouveau réservée aux créateurs ou repreneurs correspondants à au moins l’un des critères suivants :

  • Avoir entre 18 et 25 ans

  • Percevoir l’ARE ou l’ASP (allocations chômages)

  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois

  • Percevoir l’ASS ou le RSA (minimas sociaux)

  • Créer une entreprise implantée en ZUS (Zone Urbaine Sensible)

  • Être reconnu(e) en situation de handicap

L’ACRE compte désormais qu’une seule période de 3 trimestres pour les microentreprises crées à partir de 2020 :

Période 1

Achat / Vente de marchandises

6,4 %

Prestations de services

11 %

Activités libérales

11 %

Pour les entreprises créées en 2019, les exonérations continuent sur 3 ans mais les taux changent pour les périodes 2 et 3 :

Période 1

Période 2

Période 3

Taux normal

Achat / Vente de marchandises

3,2 %

9,6 %

11,6 %

12 %

Prestations de services

5,5 %

16,5 %

19,8 %

22 %

Activités libérales

5,5 %

16,5 %

19,8 %

22 %

Article rédigé par Camille Avoyne, Evolib (Assistante sociale libérale à Cherbourg en Cotentin)

Auteur de l’article : Myriam

Webmaster et auto entrepreneur depuis 4 ans. Je délivre ici mes secrets et astuces pour avoir une vie professionnelle et privée épanouie.

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