Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s’inscrire auto entrepreneur ?
S’inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
- Scannez une pièce d’identité en suivant ce modèle,
- Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr,
- Créez un compte,
- Remplissez le formulaire en ligne,
- Joignez votre justificatif d’identité.
Vous recevrez un email de confirmation d’inscription.
Si vous préférez vous inscrire auto entrepreneur par voie postale, remplissez le formulaire sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr, puis imprimez-le et renvoyez-le accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité au CFE de votre département.
Et ensuite ?
Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Une fois votre déclaration de début d’activité validée, vous recevrez votre numéro SIREN par courrier. Ce numéro délivré par l’INSEE est obligatoire pour vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si vous êtes commerçant, vous devez demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez faire votre déclaration soit :
- par voie électronique en ligne
- par dépôt de votre dossier au greffe, dans ce cas n’oubliez pas de signer en original le formulaire spécifique et de joindre vos pièces justificatives.
Si vous êtes artisan, votre demande d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) doit être présentée dans le mois précédant la date de début de votre activité ou, sous certaines conditions, dans le mois suivant cette date.
Vous êtes exonéré des frais d’immatriculation.
Pour vous immatriculer au Répertoire des Métiers dans le cadre d’une activité artisanale, vous devrez également réaliser le Stage Préalable à l’Installation (SPI) auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Retrouvez la liste des pièces justificatives nécessaires en fonction de votre activité:
- pour une activité artisanale
- pour une activité commerciale et artisanale
- pour une activité commerciale
Cas particuliers
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) :
L’auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l’EIRL qui permet de protéger le patrimoine personnel en affectant à l’activité professionnelle un patrimoine spécifique. Cette déclaration d’affectation peut être faite directement en déclarant votre activité.
Plus d’informations sur l’EIRL sur www.eirl.fr ou www.afecreation.fr
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du statut de l’EIRL en effectuant une modification de votre situation.
Cette déclaration vous coutera 55,35€ (frais de publication au registre du tribunal de commerce).
Spécificité des agents commerciaux
Les agents commerciaux doivent s’inscrire en ligne au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et déclarer leur activité d’auto-entrepreneur auprès du Greffe de tribunal de commerce.
Pour plus d’informations : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr
(Source: www.cfe.urssaf.fr )
Une fois votre inscription comme auto entrepreneur réalisée, vous devrez créer vos factures (voir article Auto entrepreneur : facturations et charges) et vous acquitter de vos charges (voir article Charges auto entrepreneur: cotisations et impôts)
