ACRE, ce qui change au 1er janvier 2020

ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise – réforme du 1er janvier 2020 – Cas des micro-entreprises

L’ACRE consiste en des exonérations de charges sociales en début d’activité. C’est à dire que, pendant une certaine période, l’entrepreneur paye un pourcentage inférieur au taux normal.

Après avoir été réformée au 1^er janvier 2019, l’ACRE change à nouveau à partir du 1^er janvier 2020. Cette nouvelle réforme concerne les microentreprises créées à partir du 1^er janvier 2020 mais aussi les microentreprises créées depuis 2018.

Avant la réforme du 1^er janvier 2019 :

L’ACRE était composée de trois périodes différentes :

La période 1 qui dure 3 trimestres
La période 2 de 4 trimestres
La période 3 de 4 trimestres
Avant d’atteindre la taux normal de cotisation

Les pourcentages sont différents suivants le type d’activité de la micro-entreprise

Avant le 1^er janvier 2019, l’ACRE était réservée qu’à certaines catégories de créateurs et repreneurs d’entreprises.

Réforme du 1^er janvier 2019 :

Un changement majeur : l’ensemble des repreneurs et créateurs de microentreprises bénéficient désormais de l’ACRE et ce sans formalités.

Réforme du 1^er janvier 2020 :

Pour les microentreprises créées depuis le 1^er janvier 2020, l’ACRE est de nouveau réservée aux créateurs ou repreneurs correspondants à au moins l’un des critères suivants :

Avoir entre 18 et 25 ans
Percevoir l’ARE ou l’ASP (allocations chômages)
Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois
Percevoir l’ASS ou le RSA (minimas sociaux)
Créer une entreprise implantée en ZUS (Zone Urbaine Sensible)
Être reconnu(e) en situation de handicap

L’ACRE compte désormais qu’une seule période de 3 trimestres pour les microentreprises crées à partir de 2020 :

	Période 1
Achat / Vente de marchandises	6,4 %
Prestations de services	11 %
Activités libérales	11 %

Pour les entreprises créées en 2019, les exonérations continuent sur 3 ans mais les taux changent pour les périodes 2 et 3 :

	Période 1	Période 2	Période 3	Taux normal
Achat / Vente de marchandises	3,2 %	9,6 %	11,6 %	12 %
Prestations de services	5,5 %	16,5 %	19,8 %	22 %
Activités libérales	5,5 %	16,5 %	19,8 %	22 %