2019 est là , et avec elle, ses nouveautés concernant le statut d’auto-entreneur : ACCRE, stage de préparation, compte bancaire professionnel, CFE, chômage … de nouvelles lois en faveur de l’entreprenariat individuel apparaissent et nous nous en réjouissons !
Plusieurs mesures issues de différents textes de loi (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et pour 2019, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, future loi Pacte…) entrent ou vont entrer en vigueur en 2019.
Plus de conditions pour accéder à L’ACCRE
Au 1er janvier, tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise (auto-entrepreneurs, indépendants en sociétés ) pourront bénéficier de l’ACCRE qui sera rebaptisée « exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ».
Le stage de préparation à l’installation ne sera plus obligatoire mi-2019
Le stage payant de 5 jours (250€) auprès de leur chambre des métiers ne sera plus obligatoire pour les micro-entrepreneurs et les indépendants qui se lanceront dans une activité artisanale à partir du second semestre 2019.
Plus de compte bancaire dédié en dessous d’un CA de 5000€
Les auto-entrepreneurs ne seront plus obligés de détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5000€
Exonération de la CFE en dessous d’un CA de 5000€
Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires excédera pas 5000€ seront exonérés du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une nouvelle indemnisation chômage va être créée
Les micro-entrepreneurs, et les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel sera inférieur à 10000€ depuis au moins 2 ans et qui auront déposé une demande d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, devraient prochainement pouvoir prétendre à une indemnisation chômage en cas de cessation d’activité. Sous réserve notamment de l’adoption de la future convention d’assurance chômage, l’indemnisation pourrait être de 800€ par mois, durant 6 mois.
En savoir plus :www.federation-auto-entrepreneur.fr
