Vous avez beaucoup réfléchi, et pour une raison qui vous appartient, vous avez décidé de fermer votre auto entreprise.
Fermer son auto-entreprise : une décision murement réfléchie
Que ce soit parce que vous avez retrouvé une activité salariée qui ne vous laisse plus le temps de développer votre entreprise, ou que vous ayez envie de vous reposer et prendre votre retraite ou bien encore parce que vous vous rendez compte que vous vous êtes trompé de voix et que l’activité choisie ou même l’entreprenariat en lui-même n’est pas fait pour vous, vous avez décidé de fermer votre auto entreprise. Alors comment procéder ?
Céder son auto entreprise à un tiers
Il n’est pas possible de céder son auto entreprise à un tiers car c’est une société en nom propre, vous ne pouvez pas céder votre nom !
Vous pouvez par contre céder votre commerce d’auto-entrepreneur (fichiers clients, produits, matériels, …) cette partie fera l’objet d’un article par la suite.
Une procédure simple pour fermer votre auto entreprise
⁃ Vous pouvez faire la demande par courrier en téléchargeant le formulaire de cessation d’activité de l’auto-entrepreneur (formulaire P2-P4 auto-entrepreneur) et en l’envoyant au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.
⁃ Vous pouvez faire la formalité en ligne sur l’autoentrepreneur.fr.
Vous devez cliquer sur le bouton « cesser définitivement votre activité », dans le menu de gauche puis en bas de page, vous serez redirigé vers le formulaire de cessation d’activité. Après avoir validé électroniquement ce formulaire, vous recevrez un courrier confirmant que votre demande de cessation d’activité a bien été enregistrée.
Combien va vous coûter de fermer votre auto-entreprise ?
Le fermeture d’une auto-entreprise est gratuite.
Que faire ensuite ?
Déclaration de votre chiffre d’affaires
Une fois la procédure de fermeture de votre auto entreprise lancée, vous devrez encore déclarer votre chiffre d’affaires pour le mois ou le trimestre en cours suivant votre option choisie
Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Chaque année commencée est due, si vous n’avez pas fermé votre auto entreprise avant le 31 décembre de cette année, vous devrez payer la CFE l’année prochaine, quelle que soit la date de la fermeture de votre auto-entreprise.
Réouvrir une auto-entreprise
Vous souhaitez recommencer votre activité précédente ?
Il faudra dans ce cas attendre une année civile pour pouvoir faire une réouverture de votre auto-entreprise. Exemple: j’ai fermé mon auto-entreprise en mai 2016, je dois attendre le 1er janvier 2018 pour rouvrir mon entreprise.
Vous souhaiter commencer une nouvelle activité ?
Dans ce cas, pas de soucis, vous pouvez le faire immédiatement, il n’y a pas de délai de carence.